CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne sur le site www.rivenil.com exploité par la société MAISONS DES RIVES DU NIL, spécialisée dans la vente en ligne de vêtements, d'accessoires de mode, de linge de maison et d'objets de décoration.

En confirmant une commande sur le Site, l'acheteur (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes conditions générales.

1. Identité de l'entreprise

RIVE NIL - MAISONS DES RIVES DU NIL

SASU dont le siège social est situé 11 rue de l'Étoile, 75017 Paris, France

SIRET/RCS : 941 728 990 RCS Paris

Courriel : contact.rivenil@gmail.com

Téléphone : +33 6 65 12 28 23

2. Objectif

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce du Vendeur www.rivenil.com (ci-après dénommé « le Site »).

Aux termes des présentes Conditions Générales, le Client s'engage à ne pas acheter de produits destinés à la revente, telle que définie à l'article L 110-1 du Code de commerce.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable ou disposer d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutefois, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes Conditions générales sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Commandes

Les commandes doivent être passées en ligne uniquement. La création d'un compte client est nécessaire pour passer commande. Les commandes peuvent être passées depuis la France ou l'étranger. Aucune quantité minimale ou maximale n'est requise. Certains articles peuvent être disponibles en précommande ; dans ce cas, les délais de livraison sont clairement indiqués lors du paiement.

4. Tarification et paiement

4.1 Prix

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison, calculés au moment du paiement. RIVE NIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Tous les paiements sont sécurisés et protégés par un cryptage.

4.3 Facturation

Une facture détaillée sera envoyée par courrier électronique au Client une fois la commande expédiée.

5. Livraison

Les produits sont expédiés dans le monde entier. Les délais de livraison dépendent de l'adresse de livraison et du mode de livraison choisis par le client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. En France, la livraison est gratuite à partir de 200 € d'achat.

6. Droit de rétractation et de retour

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter RIVE NIL à l'adresse contact.rivenil@gmail.com et retourner les produits dans leur état d'origine dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont pris en charge par RIVE NIL.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. RIVE NIL se réserve le droit de refuser tout retour ou échange si les produits ne sont pas dans leur état d'origine ou si le délai de retour est expiré.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement. Pour toute réclamation ou demande de garantie, veuillez contacter le service client à l'adresse contact.rivenil@gmail.com.

8. Responsabilité

RIVE NIL est responsable de la bonne exécution du contrat et de la livraison des produits commandés. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'erreur du client (adresse erronée, non-retrait du colis, etc.).

RIVE NIL est responsable de tout retard, perte ou dommage du colis.

RIVE NIL ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant de l'utilisation de ses produits.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de RIVE NIL. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

RIVE NIL collecte les données personnelles des Clients pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l'envoi de newsletters (avec consentement préalable).

Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact.rivenil@gmail.com.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité RIVE NIL afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site web de la Médiation de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Une demande de médiation peut être refusée si :

Le Client n’a pas préalablement tenté de résoudre le problème directement avec RIVE NIL ;

La demande est manifestement infondée ou abusive ;

Le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal ;

La demande a été déposée plus d’un an après la plainte écrite initiale adressée à RIVE NIL ;

Le litige échappe à la compétence du médiateur.

A défaut de solution amiable ou si le Client n'opte pas pour la médiation, les tribunaux du ressort du siège social de MAISONS DES RIVES DU NIL seront seuls compétents.

12. Prévention de la fraude

RIVE NIL se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'identité douteuse ou de refus d'autorisation de paiement.

13. Modifications des conditions générales

RIVE NIL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

14. Service client

Pour toute demande de renseignements : contact.rivenil@gmail.com ou +33 6 65 12 28 23 (du lundi au vendredi)